Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 9 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 14, amendement 415
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 54 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l’amendement n° 415.
