Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3
Bernadette Dupont, rapporteur :Cet après-midi, en début de séance, j’ai plaidé pour un allègement des textes.
L’insertion des mots « ou disparaissent » n’apporte pas grand-chose ! Cette précision vous rassure certainement, monsieur Doligé, mais elle alourdit le texte, sans offrir véritablement une garantie supplémentaire pour les départements.
J’ajoute que si les recettes diminuent de 100 %, elles disparaissent, de toute façon !
