Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Il s’agit d’une application du principe de précaution en matière budgétaire.
Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
