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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 65
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 65 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 78 est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 122 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 267 est présenté par M. Sido.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. - Dans le quatrième alinéa du II de cet article, remplacer deux fois les mots :
de la moitié
par les mots :
des sept douzièmes
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes pour l'État résultant de la modification du calcul de la compensation en 2009 des charges supplémentaires des départements est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Joseph Kergueris, pour défendre l’amendement n° 78.
