Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3
Catherine Tasca, présidente :Monsieur Daudigny, acceptez-vous également de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par le Gouvernement ?
