Intervention de Jean Desessard

Nous venons d’examiner plusieurs amendements qui visent à verrouiller une malle dont nous ignorons le contenu. Je me demande si, en fait, on ne verrouille pas une malle vide.

Je reviens sur l’explication de M. Godefroy, car je souhaite avoir des éclaircissements : il dit que sept mois doivent être versés, mais qu’en réalité on n’en versera que six au titre de l’année 2009. Effectivement, le dernier mois n’est versé qu’en 2010, mais il sera porté au budget de 2009 des départements, alors que l’État le portera sur le budget de 2010. N’y aurait-il pas, pour 2009, un budget sur sept mois pour les départements et un budget sur six mois pour l’État, le dernier mois étant porté au budget de l’année suivante ?

Comment cela est-il possible, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances ?