Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3
Éric Doligé, rapporteur pour avis :Les six premiers mois de l’année 2009 seront financés par le budget de l’État.
