Intervention de Éric Doligé

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur pour avis :

La date d’application est le 1er juin, mais les départements paieront les mois suivants à partir de juillet.

Je reconnais qu’il s’agit d’un mécanisme assez complexe, monsieur Desessard.

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