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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 79
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 79 est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 123 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 268 est présenté par M. Sido.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. Dans la première phrase du dernier alinéa du II de cet article, après les mots :
pour 2010
insérer les mots :
au titre de la totalité du revenu minimum garanti et de la majoration versés
II. Pour compenser la perte de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes pour l'État résultant de la modification des modalités de calcul de la compensation à partir de 2010 des charges supplémentaires des départements est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts
La parole est à M. Joseph Kergueris, pour présenter l’amendement n° 79.
