Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendements 123 79

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur :

La commission est défavorable à l’amendement n° 123 et je remercie M. Kergueris d’avoir retiré l’amendement n° 79.

Ces amendements sont en effet satisfaits par l’amendement n° 32 rectifié de la commission, qui vise à remplacer les mots : « majoration du revenu minimum garanti » par les mots : « montant forfaitaire majoré ».

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