Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 32

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du dernier alinéa du II de cet article, remplacer les mots :

de la majoration du revenu minimum garanti mentionnée

par les mots :

du montant forfaitaire majoré mentionné

La parole est à Mme le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion