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Intervention de Roger Romani
Réunion du 9 novembre 2009 à 9h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 14, amendement 403
Roger Romani, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 55 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 403.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l’économie.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
