Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle qui a été accepté par la commission des finances, sous réserve de l’adoption de son propre sous-amendement, auquel le Gouvernement est favorable.
