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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 305
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 305, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé :
Avant le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 246, insérer un alinéa ainsi rédigé :
- en 2010, sur les modalités d'évaluation des charges résultant de l'extension de compétences visée au II ;
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
