Intervention de Éric Doligé

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur pour avis :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même. Dans la mesure où M. le haut-commissaire a indiqué qu’il y était favorable, il me paraît inutile d’insister.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion