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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 124
Catherine Tasca, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 124 est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 269 est présenté par M. Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Dans le IV de cet article, remplacer les mots :
et sur l'adéquation
par les mots :
puis, au-delà chaque année sur l'adéquation
II. - Pour compenser la perte de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes pour l'État résultant de la révision annuelle du dispositif est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour présenter l'amendement n° 124.
