Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 306

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 306. Si ce dernier est adopté, le présent amendement n’aura plus d’objet.

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