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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendements 246 305
Bernadette Dupont, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 246 et au sous-amendement n° 305.
En revanche, elle est défavorable au sous-amendement n° 306 et à l’amendement n° 124.
