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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3
Bernadette Dupont, rapporteur :La commission demande le retrait de ces deux amendements puisqu’ils sont satisfaits par les dispositions de la loi du 18 décembre 2003 qui prévoit déjà un tel rapport.
