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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3, amendement 80
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 80 rectifié est présenté par MM. Mercier, Kergueris, J. Boyer et les membres du groupe Union centriste.
L'amendement n° 125 rectifié est présenté par M. Krattinger, Mmes Bricq, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau et Le Menn, Mmes Printz et Chevé, MM. Lise, Gillot et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 273 rectifié est présenté par M. Sido.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
... - La commission consultative d'évaluation des charges est également compétente pour constater les surcoûts supportés par les départements au titre de l'accompagnement social renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Ces surcoûts sont compensés par l'attribution d'impositions de toute nature dans les conditions prévues en loi de finances rectificative pour 2009, 2010 et 2011.
... - La perte de recettes pour l'État résultant du paragraphe ci-dessus est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Joseph Kergueris, pour présenter l’amendement n °80 rectifié.
