Intervention de Yves Daudigny

Les premières expérimentations du RSA ont démontré que l'efficacité du dispositif était conditionnée par une très forte implication des départements dans l'accompagnement des bénéficiaires. Ces derniers, dans leur parcours de retour à l’emploi, ont très souvent besoin d’une aide en matière de logement, de transport, de garde d’enfants, etc.

Si l’on veut que les départements puissent mettre en œuvre de manière efficace le RSA, il est indispensable de leur permettre d’assurer convenablement leur mission d’insertion au profit des bénéficiaires.

En conséquence, cet amendement prévoit de faire appel à la commission consultative d’évaluation des charges pour constater les surcoûts supportés par les départements au titre de l’accompagnement social renforcé des bénéficiaires du RSA.

Par la suite, cette charge financière devrait, conformément aux dispositions constitutionnelles, être compensée par le transfert d’un impôt aux départements.