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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3
Bernadette Dupont, rapporteur :L’avis de la commission est défavorable.
Ces amendements prévoient que la commission consultative vérifie les comptes et les compensations accordées aux départements pour les dépenses d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Il nous semble que ces amendements sont déjà satisfaits : une vérification globale de l’adéquation des dépenses engagées par les conseils généraux avec les montants compensés est déjà prévue.
