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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 23 :
Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés226Majorité absolue des suffrages exprimés114Pour l’adoption203Contre 23Le Sénat a adopté.
