Intervention de Bernadette Dupont

Cet amendement prévoit que l’aide personnalisée de retour à l’emploi sera attribuée non pas directement par le référent, mais par l’organisme au sein duquel celui-ci assure le suivi du bénéficiaire, pour ne pas laisser cette responsabilité importante à une seule personne.

Par ailleurs, il prévoit que l’État, qui finance le dispositif via le fonds national des solidarités actives, contrôle l’exercice de cette compétence par lesdits organismes au travers de son représentant dans le département.

En outre, l’amendement précise le régime juridique de l’aide personnalisée de retour à l’emploi en la rendant incessible et insaisissable.