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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3 bis
Bernadette Dupont, rapporteur :La commission souhaite que le référent ne soit pas le seul responsable de la distribution de l’aide et que la décision d’attribution fasse l’objet d’un contrôle du représentant de l’État dans le département. Or le sous-amendement du Gouvernement va à l’encontre de ce souhait.
