Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3 bis

Martin Hirsch, haut-commissaire :

Les seuls mots que nous nous autorisons à supprimer dans votre amendement, madame le rapporteur, sont : « sous le contrôle du représentant de l’État dans le département ». Nous conservons le dispositif que vous proposez, selon lequel une aide personnalisée de retour à l’emploi peut être attribuée par l’organisme au sein duquel le référent a été désigné. Je crois vraiment qu’il n’y a pas de problème !

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