Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3 bis
Martin Hirsch, haut-commissaire :
L’État ne contrôle pas ce qui se passe pour chaque référent : il répartit les crédits affectés à l’aide personnalisée entre les différents organismes au sein desquels sont désignés les référents ; ces derniers attribuent l’aide personnalisée de retour à l’emploi, mais ils sont soumis au contrôle de la hiérarchie.
