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Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3 bis
Bernadette Dupont, rapporteur :Je suis perplexe quant à la rédaction du sous-amendement. Pour moi, le référent agit sous le contrôle du représentant de l’État dans le département par l’organisme au sein duquel il est désigné.
