Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Dupont
Réunion du 23 octobre 2008 à 21h45
Revenu de solidarité active — Article 3 bis
Bernadette Dupont, rapporteur :M. le haut-commissaire a sûrement raison : la précision, dans le sous-amendement du Gouvernement, du rôle de l’État dans la gestion de l’aide personnalisée ne devrait pas empêcher le référent d’en appeler à son organisme de tutelle.
La commission émet donc un avis favorable.
