Intervention de Dominique Braye

Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article additionnel après l'article 8 decies

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Je demanderai à notre collègue Thierry Repentin de bien vouloir retirer son amendement, qui me semble être satisfait en totalité par l'article 8 decies que nous venons de préserver et qui tend à créer un plan départemental de l'habitat.

Il appartiendra aux différents acteurs du département de mettre en place une instance de pilotage, qui pourra peut-être prendre la forme de la conférence départementale dont il propose la création. À défaut d'un retrait, la commission émettra un avis défavorable.

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