Intervention de Michel Barnier

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux, pour la première fois en qualité de ministre de l'agriculture et de la pêche, de m'exprimer du haut de la tribune de cette assemblée dans laquelle j'ai eu l'honneur de siéger voilà quelques années et que je n'oublie pas.

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 a jeté les bases d'une réforme profonde de notre dispositif de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires. Je veux souligner la grande qualité de la contribution du Sénat dans la préparation et la rédaction de ce projet de loi d'orientation, en particulier le rôle central de M. Gérard César.

La France travaille depuis longtemps déjà au développement des signes d'identification de la qualité et de l'origine. Elle a inventé le concept d'appellation d'origine voilà maintenant près d'un siècle. Elle fut l'un des acteurs essentiels de la prise en compte des démarches de qualité par la réglementation communautaire.

Les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées, l'agriculture biologique et, sur le plan national, le label rouge sont désormais reconnus comme des instruments indispensables pour la valorisation des produits de nos territoires.

Le succès rencontré en France par les démarches de qualité contribue au développement des territoires, que vous représentez, grâce au maintien d'une activité dynamique porteuse d'une vraie valeur ajoutée. Vous pardonnerez à l'élu de la montagne que j'ai été de penser plus particulièrement à un grand nombre d'appellations d'origine fromagères. J'ai encore pu mesurer la vitalité des produits d'appellation d'origine contrôlée, les AOC, accrochés à nos territoires, lors de l'assemblée générale du Conseil national des appellations d'origine laitières et fromagères, qui s'est tenue voilà quelques jours à Aurillac.

Force est cependant de constater que l'ancienneté de l'expérience française ne présente pas que des avantages. Avec le temps, les règles se sont ajoutées les unes aux autres, empilées, provoquant un manque de clarté pour le consommateur.

La multiplication des structures chargées de la gestion des différentes démarches n'a pas non plus contribué à clarifier la cohérence de notre dispositif. D'autant que, dans le même temps, on a assisté à une explosion des initiatives de caractère privé organisées autour du thème de la qualité.

C'est pour apporter une plus grande lisibilité et une meilleure articulation européenne que la loi du 5 janvier 2006 a fixé et réparti les instruments de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires en trois catégories distinctes.

Il s'agit, premièrement, des signes d'identification de la qualité d'origine - appellations d'origine, indications géographiques protégées ou IGP, label rouge, agriculture biologique, spécialité traditionnelle garantie ou STG -, deuxièmement, des mentions valorisantes - produits fermiers ou de montagne - et, troisièmement, de la démarche de certification.

Cette nouvelle organisation rendait nécessaire l'adaptation de notre dispositif législatif et réglementaire, et le Parlement a bien voulu donner délégation au Gouvernement pour établir une ordonnance et ses textes d'application.

Cette ordonnance a été publiée le 8 décembre 2006 et son décret d'application, le 6 janvier 2007 ; mesdames, messieurs les sénateurs, je viens aujourd'hui vous en rendre compte.

L'ordonnance répondait à un triple souci.

Tout d'abord, elle visait à fixer de nouvelles règles en associant étroitement les organisations professionnelles concernées et la représentation parlementaire. De très nombreuses rencontres ont été tenues à cet effet, tandis que votre commission des affaires économiques, et tout particulièrement M. César, que j'ai donc l'occasion de citer une deuxième fois