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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Dossier sur le site du Sénat

Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Mots-clés

AOC appellation identification INAO label naturel producteur rouge régional signe valorisation vin
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption d'un projet de loi
  • Article 1er
  • Articles additionnels après l'article 1er
  • Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 2
  • Article 2
  • Article 3
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Texte adopté N° 13 (2007-2008), sur le projet de loi, adopté par le Sénat ratifiant
  • Rapport N° 39 (2007-2008), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi ratifiant
  • Projet de loi N° 179 (2006-2007) ratifiant (15 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Hémicycle : 24/10/2007 — 17:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Benoît Huré (9 interventions)
  • Paul Raoult (7 interventions)
  • Dominique Mortemousque (6 interventions)
  • Charles Revet (4 interventions)
  • Gérard César (3 interventions)
  • Françoise Férat (3 interventions)
  • Philippe Darniche (2 interventions)
  • Roland Courteau (1 intervention)
  • Aymeri de Montesquiou (1 intervention)
  • Gérard Le Cam (1 intervention)
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