Intervention de Michel Barnier

Ce sont donc les premiers concernés par le fait que nous avons désormais, ici, moins d'eau et plus de chaleur et, de manière générale, les premiers concernés par les conséquences du réchauffement climatique, qui seront inéluctables si nous ne réagissons pas.

Il est donc normal que nous soyons à l'avant-garde, même si nous devons, en prenant le temps nécessaire, faire évoluer certaines pratiques, certaines méthodes. Mais le combat du développement durable ne se fera pas sans les agriculteurs ni contre eux : il se fera avec eux. Les amener à le rejoindre, c'est tout le sens de notre démarche et de l'attitude positive et constructive que nous avons adoptée lors du Grenelle de l'environnement.

Monsieur Mortemousque, vous avez évoqué à juste titre la prise en compte par l'INAO des préoccupations exprimées par les fédérations qui regroupent les organismes de défense et de gestion.

Je suis pour ma part tout à fait convaincu de l'intérêt d'un dialogue permanent entre les pouvoirs publics, l'Institut et les représentants des professions, et j'y ai insisté voilà quelques jours à Aurillac, à l'occasion de l'assemblée générale du Conseil national des appellations d'origine laitières, le CNAOL. Cependant, monsieur le sénateur, ce partenariat, qui s'est très largement concrétisé, n'a pas vraiment besoin d'être inscrit dans la loi sous la forme d'une obligation juridique. Le mode de fonctionnement de l'Institut donne un rôle essentiel, d'une part, aux organismes de défense et de gestion, qui sont les porteurs des démarches de qualité, et, d'autre part, aux comités nationaux de l'Institut, au sein desquels siègent intuitu personae des personnalités qualifiées.

Cette organisation me semble être garante du caractère collectif des démarches et a fait depuis maintenant plus de soixante-dix ans la preuve de son efficacité.

Enfin, je conclurai à l'intention de M. Le Cam, que, sans doute, il faut mieux faire connaître le contenu des produits transformés, au titre de la traçabilité, mais c'est un sujet différent de celui des signes de qualité, et je ne crois pas que l'on puisse utilement, dans cette discussion, mêler les deux.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les points sur lesquels je tenais à vous répondre d'emblée.