Intervention de Charles Revet

Réunion du 24 octobre 2007 à 17h00
Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Charles RevetCharles Revet :

J'ai donc demandé des précisions complémentaires : si des agriculteurs mettent leurs moyens en commun pour transformer leurs produits d'une manière traditionnelle, le résultat est-il encore un produit fermier ? Réponse : s'il n'est pas transformé dans l'exploitation, ce n'est pas un produit fermier. J'ai insisté : si un agriculteur veut assurer toute la transformation et, par sécurité, utilise toutes les méthodes type pasteurisation, stérilisation, le résultat est-il toujours un produit fermier ? Réponse : oui, parce qu'il est transformé dans l'exploitation.

Je crois que c'est insuffisant.

Je n'ai pas employé dans mon amendement, comme j'avais d'abord envisagé de le faire, la formule « méthode traditionnelle », car j'ai cru comprendre que, là aussi, les interprétations sont nombreuses. Je ne prétends d'ailleurs pas avoir trouvé la bonne rédaction, monsieur le ministre. Simplement, je souhaiterais, pour sécuriser les agriculteurs, et peut-être aussi pour affirmer la qualité attachée à la qualification de « produit fermier », qu'une définition très précise en soit donnée. Si vous pouviez nous l'apporter, monsieur le ministre, je serais très rassuré !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion