Intervention de Benoît Huré

Nous comprenons parfaitement la démarche des auteurs de cet amendement : faire en sorte que soit précisé, comme le Gouvernement s'y était engagé lors du vote de la dernière loi d'orientation agricole, le sens de la mention « fermier ».

Le flou qui continue de l'entourer est en effet préjudiciable à des producteurs, car certains peuvent en bénéficier alors qu'ils ne le devraient manifestement pas tandis que, à l'inverse, d'autres seraient justifiés à y recourir mais ne le peuvent pas.

Aussi, bien que ces précisions soient manifestement d'ordre réglementaire et bien que la rédaction de l'amendement ne nous semble guère satisfaisante, nous sollicitons l'avis du Gouvernement, en espérant qu'il pourra nous apporter sur ce point des précisions très attendues.