Intervention de Michel Barnier

Je ne sais pas si je suis sage, mais j'ai lu avec attention la proposition de Charles Revet. Je vous demanderai, monsieur le sénateur, de retirer cet amendement après avoir entendu les arguments du Gouvernement.

D'abord, j'observe que l'article L. 641-19 prévoit que l'utilisation du qualificatif « fermier » est « subordonnée au respect de conditions fixées par décret ».

En effet, la diversité des produits concernés et de leur mode de production et d'élaboration - vous le savez mieux que quiconque - rend nécessaire la prise en compte, de manière spécifique et assez détaillée, d'un grand nombre de situations qui sont toutes différentes.

D'ailleurs, s'il était si facile d'avoir une définition générique pour les produits fermiers, cela fait longtemps qu'on l'aurait trouvée !

Donc, plutôt que de procéder de manière globale et générique, au risque de bousculer des méthodes de fabrication très spécifiques, nous avons choisi de prendre des décrets par secteur. Des dispositions existent déjà pour les fromages et pour les volailles. Je vous indique qu'un décret concernant le secteur des oeufs est en cours d'élaboration et, si vous le souhaitez, je suis prêt à vous consulter sur le projet de décret.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons choisi cette démarche particulière, sectorisée, car nous ne voulons pas faire d'erreurs. Il n'est pas forcément utile, facile, ni même positif, de fixer dans la loi des critères généraux qui pourraient s'opposer à l'objectif partagé par le Gouvernement d'offrir aux consommateurs des produits fermiers répondant à leur attente et garantissant des conditions d'élaboration clarifiées.

Sous le bénéfice de ces observations, parce que nous procédons secteur par secteur, produit par produit, et parce que nous sommes prêts à vous soumettre les projets de décret qui seront pris prochainement, je vous demande, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement.