Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 octobre 2007 à 17h00
Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 13
Philippe Richert, président :L'amendement n° 13 rectifié est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 3 rectifié est présenté par M. Huré, au nom de la commission.
L'amendement n° 11 est présenté par Mme Férat et M. Détraigne.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 641-2 du code rural est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Un label rouge ne peut comporter de référence géographique, ni dans sa dénomination, ni dans son cahier des charges, sauf :
« - si le nom utilisé constitue une dénomination devenue générique du produit ;
« - ou si le label rouge est associé à une indication géographique protégée enregistrée ou transmise aux fins d'enregistrement par l'autorité administrative et si les organismes de défense et de gestion, reconnus ou ayant sollicité leur reconnaissance, pour le label rouge et l'indication géographique protégée concernés, en font expressément la demande dans le cadre des articles L. 641-3 et L. 641- 11. »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 3 rectifié.
