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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 octobre 2007 à 17h00
Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 9
Philippe Richert, président :L'amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Mortemousque, César, Bailly, du Luart, Beaumont, J. Blanc, Barraux et Texier est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article L. 641-2 du code rural tel qu'il résulte de l'article 2 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer est ainsi rédigé :
« Un label rouge ne peut comporter de mention géographique qu'à condition que celle-ci figure dans la dénomination générique du produit, ou que ce label rouge soit associé à une indication géographique protégée reconnue ou en demande, ou bien que des dispositions réglementaires spécifiques le prévoient. »
La parole est à M. Dominique Mortemousque.
