Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 octobre 2007 à 17h00
Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 9
Philippe Richert, président :L'amendement n° 9 rectifié ter est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements identiques ?
