Intervention de Michel Barnier

M. Mortemousque m'avait déjà alerté sur cette question, et l'amendement n° 9 rectifié ter était en cohérence, me semble-t-il, avec les amendements n° 3 rectifié et 11.

Dans un souci de simplification et de lisibilité, l'ordonnance avait rendu possible, pour les opérateurs, un accès direct à l'indication géographique protégée sans passer par l'obtention préalable d'un label rouge ou d'une certification de conformité jusqu'alors obligatoire.

Ces amendements permettent à des opérateurs de maintenir, par une démarche volontaire des deux organismes de défense et de gestion concernés, le couplage IGP-label rouge. Cette facilité ne remet pas en cause le principe général de l'accès direct à l'IGP.

Par ailleurs, j'observe que la conservation du principe de démarche conjointe et de l'existence de deux cahiers des charges est garantie.

Enfin, le fait que le choix d'un lien indissociable entre un label et une IGP doive résulter d'une volonté du ou des ODG concernés est également préservé.

Ces amendements répondent aux objectifs du maintien de l'activité économique par une valorisation des savoir-faire et des bassins de production. Voilà pourquoi, s'agissant de ces trois propositions qui n'en font qu'une, le Gouvernement émet un avis favorable.