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Intervention de Michel Barnier
Réunion du 24 octobre 2007 à 17h00
Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 4 12 8
Michel Barnier, ministre :
Les amendements n° 4, 12 et 8 rectifié quater obéissent à un souci de parallélisme des formes en accordant le même support juridique au label rouge, pour les raisons qu'a indiquées M. le rapporteur en évoquant cette procédure horizontale qui permet, en effet, de définir par décret des mesures de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'une AOC sur proposition de l'INAO et après avis des organismes de défense concernés.
Voilà pourquoi le Gouvernement est favorable aux deux amendements identiques, ayant pris bonne note de la proposition de M. Mortemousque.
