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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 octobre 2007 à 17h00
Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer — Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 2, amendement 15
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 15, présenté par M. César, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 644-5 du code rural est complété par un membre de phrase et une phrase ainsi rédigés :
« et, par extension, les sociétés coopératives de vinification qui collectent, vinifient et commercialisent un vin à appellation d'origine, représentant l'ensemble de leurs sociétaires qui établissent une déclaration de récolte pour ce même vin à appellation d'origine. Elles sont membres de droit de l'organisme de défense et de gestion concerné. ».
La parole est à M. Gérard César.
