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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 octobre 2007 à 17h00
Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer — Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 2, amendement 15
Philippe Richert, président :L'amendement n° 15 est retiré.
L'amendement n° 10, présenté par MM. Courteau, Rainaud, Tropeano, Pastor et les membres du groupe socialiste est ainsi libellé :
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 644-5 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par extension, les sociétés coopératives de vinification qui collectent, vinifient et commercialisent un vin à appellation d'origine, représentent l'ensemble de leurs sociétaires qui établissent une déclaration de récolte pour ce même vin à appellation d'origine ».
La parole est à M. Roland Courteau.
