Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Barnier
Réunion du 24 octobre 2007 à 17h00
Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer — Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 2
Michel Barnier, ministre :
Je n'ai rien à ajouter à cette explication particulièrement claire, convaincante et motivée sur le plan juridique.
Le Gouvernement, pour les mêmes raisons que la commission, émet un avis défavorable sur cet amendement.
