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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 24 octobre 2007 à 17h00
Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer — Article 2, amendement 5
Philippe Richert, président :L'amendement n° 5, présenté par M. Huré au nom de la commission est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 644-12 du code rural, remplacer la date :
30 juin 2007
par la date :
31 décembre 2008
II. - Dans le deuxième alinéa du même texte, remplacer la date :
1er juillet 2007
par la date :
1er janvier 2009
et la date :
31 décembre 2009
par la date :
31 décembre 2011
La parole est à M. le rapporteur.
