Intervention de Philippe Richert

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

Jeudi 25 octobre 2007

Ordre du jour prioritaire

À 9 heures 30 et à 15 heures :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du droit (n° 20, 2007-2008) ;

Mardi 30 octobre 2007

Ordre du jour réservé

À 10 heures :

1°) Question orale avec débat n° 1 de M. Bruno Sido à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'approvisionnement électrique de la France ;

À 16 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues (n° 463, 2006 2007) ;

3°) Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et à la justice fiscale présentée par M. François Marc et plusieurs de ses collègues (n° 17, 2007-2008) ;

Mercredi 31 octobre 2007

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures :

- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la corruption (n° 28, 2007-2008) ;

Mardi 6 novembre 2007

À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 25 de M. Michel Teston à M. le ministre de l'éducation nationale ;

- n° 46 de M. Jean-Pierre Godefroy à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

- n° 47 de M. Rémy Pointereau à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

- n° 48 de M. Claude Biwer à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

- n° 50 de M. Gérard Delfau à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

- n° 52 de M. Nicolas Alfonsi à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

- n° 54 de M. Alain Fouché à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

- n° 55 de Mme Gisèle Printz à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ;

- n° 56 de M. Gérard Cornu à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;

- n° 57 de M. Dominique Mortemousque à Mme la ministre de la culture et de la communication ;

- n° 58 de M. François Gerbaud à M. le secrétaire d'État chargé des transports ;

- n° 62 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;

- n° 65 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;

- n° 69 de M. Philippe Leroy à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 70 de Mme Nicole Bricq transmise à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 71 de M. Thierry Repentin à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

- n° 72 de M. Jean Pierre Chauveau à M. le ministre de l'éducation nationale ;

- n° 80 de M. Bernard Murat à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

À 16 heures :

Ordre du jour prioritaire :

2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (A.N., n° 293) ;

3°) Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres (n° 41, 2007 2008) ;

4°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008 - 2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n° 42, 2007-2008) ;

Mercredi 7 novembre 2007

Ordre du jour prioritaire

À 15 heures et, éventuellement, le soir :

1°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (n° 40, 2007-2008) ;