Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 février 2010 à 14h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (projet n° 313 (2008-2009), texte de la commission n° 247, rapport n° 246).

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