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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 février 2010 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Guy Fischer, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (projet n° 311 (2008-2009), texte de la commission n° 294, rapport n° 293).
