Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Nous le voudrions bien, mais l’abîme entre votre discours, que j’ai beaucoup apprécié, et le texte lui-même, fût-il copieusement amendé, donne le sentiment que les objectifs poursuivis par le Gouvernement se limitent au désengagement financier et politique de l’État et aux économies d’échelle, nécessaires mais non suffisantes !

J’ai bien entendu vos arguments en faveur de l’EPIC ; cela se discute. Mais, tout de même, « industriel et commercial », pour les fonctionnaires, surtout les hauts fonctionnaires, c’est le fantasme du moindre coût et de la souplesse de gestion des personnels. Ils n’en voudraient pas pour eux, mais l’appliqueraient volontiers à leurs troupes. C’est le fantasme du profit au détriment de l’ambition culturelle !

Je rappelle que tous nos grands musées et les théâtres nationaux ont un statut d’établissement public administratif, comme l’AEFE, je viens de vérifier, parce que, fondamentalement, la culture et l’éducation ne sont pas des biens commerciaux. C’est cela le principe de l’exception culturelle !

Le grand argument en faveur de l’EPIC serait sa souplesse de gestion. Mais de quelle gestion parle-t-on ? De la gestion financière ? L’EPA n’est pas, en soi, moins efficace que l’EPIC ; on le voit avec l’AEFE. Il dispose des ressources provenant de son activité, investit, peut bénéficier du mécénat et même de dons défiscalisés provenant d’un pays de l’Union européenne, ainsi que de ceux des fonds de dotation. Sur ces points, son caractère non lucratif place même probablement l’EPA en meilleure position que l’EPIC.

La véritable raison du choix de l’EPIC, c’est la souplesse de gestion des salariés, sous contrat de droit privé, ...