Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

... plus grande que celle des agents de l’État, mais seulement du point de vue de l’employeur.

Si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que ce statut d’EPIC est probablement un obstacle à la mise en synergie du réseau culturel et de la nouvelle agence. Cela empêchera les fonctionnaires d’y travailler et rendra aussi difficile que coûteux le basculement des agents du réseau diplomatique.

De plus, cela pose le problème du statut de nos centres culturels à l’étranger. S’ils deviennent les émanations d’un établissement industriel et commercial, ils risquent de perdre leur statut diplomatique, juridique et fiscal d’exception. Basculer le réseau dans un statut d’EPA en quelques années est probablement réalisable ; l’exemple de l’AEFE en témoigne. Il peut employer aussi bien des fonctionnaires que des contractuels. Le choix entre EPA et EPIC aurait mérité une réflexion plus approfondie.